+ Généralités : conditions générales +
Le présent site Internet définit les conditions générales de commande des objets.
Ces conditions sous forme d'une proforma à retourner avec le paiement, sont obligatoirement remises ou adressées à tout acquéreur aux fins de passer des commandes, lesquelles impliquent une adhésion entière et sans réserves aux dites conditions à l'exclusion de tout document émis par l'artisan- vendeur.
Formation du contrat par retour de la proforma-devis :
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la pré-commande.
L 'Association et L' artisan - vendeur se réservent le droit d'apprécier la validité et l'intérêt de toute commande avant d'y donner suite par l' association mandataire du client.
Le producteur ( vendeur ) conserve l'entière propriété de ses marchandises jusqu'au paiement effectif de la facture ( loi 80335 du 12.05.1980 ) .
Les éléments présentés dans ce site n'ont pas de caractères contractuels.
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Les articles sont susceptibles d'être modifier, supprimer sans préavis par l'artisan concerné.
Protection des données personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de PASSION.PROVENCE d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
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